Instruction sur le droit de retrait pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (par exemple, e-book, software télécharger)

Droit de rétractation

Un consommateur est toute personne physique qui entre dans une transaction à des fins qui ne peuvent être attribués principalement ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([insérer : nom/société, adresse du destinataire de la rétractation, numéro de téléphone, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax. Vous pouvez également utiliser le shortcode pour cela et stockez l'adresse dans les paramètres DE.] ) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser l'exemple de formulaire de révocation ci-joint pour cela, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, meurent wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der als Lieferung meurent von de la angebotene, günstigste Standardlieferung châssis sélectionné haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab zurückzuzahlen Tag dem, une dem die über Mitteilung Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden dasselbe wir Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; à l'automne keinem werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.

Modèle de formulaire de résiliation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- A [insérer: nom / société, adresse du destinataire de la révocation, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax.]:
- donner avis par la présente (s) I / Nous (*) des retraits de mon / notre contrat (*) conclu pour l'achat des produits suivants (*) / fourniture des services suivants (*)
- Bestellt h (*) / erhalten h (*)
- Nom des / der Verbraucher (s)
- Anschrift des / der Verbraucher (s)
- Unterschrift des / der Verbraucher (s) (nur bei Mitteilung auf Papier)
- Datum
-------------
(*) Rayez la mention inutile.

Exclusion ou une expiration prématurée du droit de résiliation
Le droit ne concerne pas les contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et une sélection individuelle ou la détermination par le consommateur est essentiel pour la production ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous avons commencé l'exécution du contrat après avoir ajouté votre consentement explicite et confirme en même temps votre connaissance que vous perdez votre droit au début du contrat de notre part. Nous rappelons que nous pouvons faire la conclusion de contrats de l'accord susmentionné et dépendant confirmation.

rejoindre la liste d'attente Nous vous informerons lorsque le produit sera à nouveau disponible. Veuillez laisser votre adresse e-mail valide ci-dessous.